Politique de confidentialité

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.
Nous pouvons mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.avocatpouretranger.com/, peuvent êtres recueillies entre autres :

  • L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.avocatpouretranger.com/,
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
  • Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
  • Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site ;
  • Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
  • Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;
  • Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
  • Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

En tout état de cause Avocat Pour Etranger Paris ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.avocatpouretranger.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.avocatpouretranger.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.avocatpouretranger.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Avocat Pour Etranger Paris et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.avocatpouretranger.com/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.avocatpouretranger.com/ peut contenir de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Avocat Pour Etranger Paris. Cependant, Avocat Pour Etranger Paris n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et éventuellement le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Conservation de vos informations personnelles

Cette section détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.

  1. Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
  2. Sans préjudice à l’article 8-1, nous supprimerons généralement les données personnelles de ces catégories à la date et à l’heure précisées plus bas: Ces données personnelles seront conservées pendant une durée allant de 1 à 2 ans.
  3. Nonobstant les autres dispositions de cet article, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:
    – Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
    – Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et
    – Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

 

Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.

  1. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
  2. Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.

Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous, le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes:
La présentation de preuves suffisantes de votre identité. A ces fins, nous acceptons une photocopie de votre pièce d’identité plus une facture (eau, électricité, gaz) indiquant votre adresse actuelle.
Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.