NATIONALITE

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Qu'est ce que la Nationalité?

Vous vivez en France depuis plusieurs années et désirez obtenir la nationalité française? Vous souhaitez faire une demande de naturalisation mais vous ne savez pas comment vous y prendre? Avec toutes les démarches administratives que cela recquiert, il est préférable d’avoir une assistance juridique pour vous guider.

Quelles démarches pouvons-nous faire pour vous?

Pour ce faire, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec notre cabinet. Nos experts sauront vous assister dans les meilleures conditions afin que votre demande ne soit pas rejetée par l’Administration publique.

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VOUS AVEZ BESOIN D’AIDE?

Nos avocats, spécialisés en Droit de Étrangers peuvent vous accompagner dans cette demarche

Comment se passe la procédure de Nationalité?

La procédure de la demande de nationalité varie en fonction de la situation personnelle du demandeur. 

Ainsi le demandeur doit s’adresser en personne au tribunal d’instance ou au consulat de France (si le demandeur vit à l’étranger) pour souscrire une déclaration de nationalité.

Cette déclaration de nationalité est établie en double exemplaire que signera le demandeur ainsi que l’autorité qui le recevra (celle-ci devra préciser son nom et sa qualité). Elle mentionne toutes les informations personnelles.

Puis, un récépissé daté et signé par le Préfet, le Juge d’instance ou le consulat est remis au demandeur quand le dossier est complet. Mais pour être recevable, la déclaration doit être enregistrée par le Greffier en chef du tribunal d’instance, quand la déclaration est souscrite en France, le Ministre de la justice quand la déclaration est souscrite à l’étranger et le Ministre chargé des naturalisations quand la déclaration est souscrite par un conjoint de français.

 

Pourquoi choisir un avocat spécialisé en Nationalité?

Dans ce cas, pour exiger des meilleurs conseils juridiques et faire valoir vos
droits, prenez rendez-vous avec le cabinet Avocat Pour Etranger. Nos
avocats spécialistes du domaine vous assisterons et vous conseillerons
tout au long de la procédure de votre demande d’asile afin d’éviter tout
rejet du dossier.

Nous traitons également:

OQTF

L’obligation de quitter le territoire français est une …

Recours amiable OQTF

Plusieurs recours sont envisageables dans le cadre …

Recours asile auprès de la CNDA

Suite à une demande d’asile refusée par l’OFPRA …

Demande de rappel

Vous avez une question? Nous sommes à votre écoute.